Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité des données personnelles

Votre vie privée est importante pour la SAS Bemagik (ci-après dénommée « Bemagik »). Cette Politique confidentialité a pour but de vous expliquer quelles sont les informations que nous recueillons et comment nous les utilisons, divulguons, transférons et conservons.

1. Identité de Bemagik

Pour toutes questions concernant cette Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :

Bemagik SAS
4 rue Edith Piaf
44 800 Saint-Herblain
France

Tél. : + 33 6 98 51 75 78

Mél. : dpo[at]bemagik-web.com

Nº SIRET : 81137704300013

Nos clients peuvent envoyer leurs questions concernant les problèmes de protection des données personnelles, de confidentialité et de sécurité à notre Data Protection Officer Benoit LEVASSEUR, Bemagik SAS, dpo[at]bemagik-web.com.

2. Quelles informations recueillons-nous ?

Vous pouvez vous rendre sur notre site de manière anonyme.
Si vous choisissez de nous contacter à l’aide des formulaires présents sur notre site, une seule catégorie de données en votre nom sera traitée :

« Données de contact »

Lorsque vous soumettez une demande via nos formulaires de contact sur notre site, des informations de contact de base sont recueillies : il s’agit seulement de l’adresse électronique.

3. À quoi nous servent ces informations ?

Toute information recueillie par nous peut être employée à une ou plusieurs des fins suivantes :

  • pour améliorer notre site (Bemagik s’efforce continuellement d’améliorer l’offre de son site en fonction des informations et des commentaires reçus de la part de nos clients) ;
  • pour établir un canal de communication primaire avec vous ;
  • pour envoyer des courriels périodiques : l’adresse courriel que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez via les formulaires de contact peut être utilisée, si vous l’acceptez, pour vous envoyer des informations et mises à jour concernant notre offre commerciale et notre entreprise.

Vous pouvez à tout moment décider de vous désinscrire de notre liste d’envoi de courriels en nous faisant la demande explicite avec le formulaire de contact à cette adresse : https://www.bemagik-web.com/contact/.

4. Base juridique

4.1. Règlement général européen sur la protection des données (RGPD)

Le traitement de vos données ne se fera qu’après votre consentement ou si ce traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou afin de prendre des mesures à votre demande avant de vous engager par contrat (cf. RGPD, art. 6(1)(a)-(b)).
Si ce traitement fait suite à votre consentement, vous pourrez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant au moyen des coordonnées données à l’Article 1.
Pour pouvoir vous engager par contrat concernant l’achat du Service de Bemagik, vous devez nous fournir les données personnelles requises à cette fin. Si vous ne nous fournissez pas l’ensemble de ces informations requises, il ne sera pas possible de vous fournir le Service.

4.2. Conformité avec la Loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne

Bemagik se plie aux exigences de la Loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne. Nous ne recueillerons pas intentionnellement la moindre information de la part de personnes ayant moins de 13 ans. Notre site, nos produits et nos services sont destinés à des personnes ayant au moins dépassé l’âge de 13 ans.

5. Comment protégeons-nous vos informations ?

Bemagik applique les mesures techniques, physiques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite ou perte accidentelle, altération, usage non autorisé, modification, divulgation ou accès non autorisé et contre toute autre forme de traitement illicite.

5.1. Disponibilité

Aucune donnée personnelle n’est enregistrée de manière permanente hors des plateformes d’hébergement du site web de Bemagik. La sécurité physique est ainsi maintenue auprès des sous-traitants de Bemagik (voir Article 7). Les centres de données de la société OVH suivent les normes sectorielles standard tels que les normes ISO 27 001 pour la sécurité physique et la disponibilité (par exemple : personnel de sécurité présent en permanence, barrières, clôtures, caméras de surveillance et autres mesures).

5.2. Intégrité

Pour assurer leur intégrité, tous les flux de données sont codés conformément aux bonnes pratiques de protection de la confidentialité et de l’intégrité des données. Par exemple, toutes les informations émanant des formulaires de contact sont transmises via une technologie de Secure Socket Layer (SSL) pour ne plus être accessibles que par les personnes autorisées à accéder à ces systèmes et qui sont tenues de garder ces informations confidentielles.

5.3. Confidentialité

Tous les membres de notre personnel sont soumis à une entière confidentialité et tous nos sous-traitants sont tenus de signer un accord de confidentialité au cas où une pleine confidentialité ne ferait pas partie de l’accord principal entre les parties.
Lorsque des données personnelles doivent être manipulées par le personnel autorisé, l’accès à elles n’est possible que par connexion codée. Lors de l’accès aux données dans une base de données, l’adresse IP de la personne qui accède aux données doit recevoir une autorisation préalable d’accès.
Les données personnelles ne sont jamais enregistrées sur des disques mobiles tels que des clés USB ou des DVD.

5.4. Transparence

Bemagik vous tiendra à tout moment informé des changements dans notre procédure de protection de la sécurité et de la confidentialité des données, y compris en ce qui concerne nos pratiques et notre politique. Vous pouvez demander des informations à tout moment sur le lieu et le mode de stockage, de protection et d’utilisation de vos données. 

5.5. Isolation

Tout accès aux données personnelles est bloqué par défaut au moyen d’une politique zéro privilège. L’accès aux données personnelles est restreint au personnel individuellement autorisé. Les autorisations sont octroyées par le DPO (Data Protection Officer) de Bemagik, lequel gère aussi une archive des autorisations octroyées.

5.6. Capacité d’intervention

Bemagik garantit vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de blocage et d’objection en fournissant les moyens de contact nécessaires pour exercer ces droits et en vous offrant la possibilité d’objection lorsque Bemagik prévoit de mettre en œuvre des changements concernant ses pratiques et sa politique.
La responsabilité globale pour la sécurité des données appartient au Responsable protection des données de Bemagik, qui forme et informe le personnel sur toutes les mesures de sécurité des données détaillées dans cette Politique confidentialité.

5.7. Avertissement en cas de violation des données personnelles

Au cas où vos données seraient mises en danger, Bemagik vous avertira par courriel ainsi que les autorités de surveillance compétentes dans les 72 heures. Ce courriel contiendra des informations sur le degré d’intrusion, les données concernées ainsi que sur le plan d’action et les mesures de Bemagik pour sécuriser les données et limiter les effets néfastes potentiels pour les personnes concernées.
Par « violation des données personnelles », on entend une brèche de sécurité causant des destructions, pertes, altérations ou divulgations accidentelles, illicites ou non autorisées des données personnelles transmises, conservées ou traitées, ou tout accès non autorisé à ces données.

6. Comment nous utilisons les cookies

6.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est une donnée qui est stockée sur un ordinateur, une tablette ou un mobile lorsque vous naviguez sur Internet de façon à ce que cet ordinateur, cette tablette ou ce mobile ("appareil") puisse être reconnu plus tard.
Les cookies enregistrés par nous ou par des tiers lorsque vous visitez notre site Internet ne vous reconnaissent pas personnellement en tant qu'individu ; ils reconnaissent seulement l'appareil que vous êtes en train d'utiliser.
Les cookies ne causent aucun dommage, de quelque sorte que ce soit, à votre appareil mais ils vous permettent de bénéficier de certaines fonctionnalités de notre site Internet. Par exemple, ils nous permettent d’afficher notre site web de manière optimisée selon la résolution de votre écran.
Ils nous aident également à garder notre site Internet sécurisé, nous rappeler de vos préférences et à personnaliser le contenu de notre site Internet de sorte qu'il soit plus adapté à vous.

Pour personnaliser la gestion des cookies sauvegardés sur votre ordinateur par notre site,  cliquez-ici.

6.2. Cookies d’analyse d’audience

En outil d'analyse d'audience, le site web mis à disposition utilise plus particulièrement Google Analytics. Dans ce cadre, les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google se conforme aux dispositions relatives à la protection des données des "Safe Harbor Principes". Google Analytics a été paramétré par nous sur ce site avec l'option "Anonymize IP", qui veille à ce que votre adresse IP soit toujours traitée de manière anonyme.
Accédez aux règles de confidentialité Google ici.
Bien entendu vous pouvez vous opposer plus globalement à l'enregistrement de cookies (ou technologie équivalente) en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur (ou autre interface média utilisée : smartphone, tablette, etc.). Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.
A titre d'exemple, pour bloquer Google Analytics, vous pouvez prendre connaissance de la page web de Google ici (afin de bloquer à votre propre initiative tout traçage mené par un site web employant cet outil).

7. Divulguons-nous des informations à des parties extérieures ?

Bemagik ne vend, n’échange ni ne transfère d’aucune autre manière la moindre information personnelle identifiable à des parties extérieures.
Cela n’inclut pas les tierces parties ou sous-traitants qui nous apportent leur contribution dans le fonctionnement de notre site, de notre entreprise et de nos services. Ces tierces parties peuvent avoir accès à des informations personnelles identifiables au cas par cas et seront contractuellement obligées de maintenir la confidentialité de vos informations.
Nous pouvons aussi publier vos informations lorsque nous estimons que cette publication est appropriée pour pouvoir nous conformer à la loi, appliquer la politique de notre site ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’autres personnes. De plus, les informations visiteurs non personnellement identifiables peuvent être fournies à d’autres parties à des fins de marketing, de publicité ou autre.

7.1. Sous-traitants et tiers de confiance

Notre sous-traitant OVH suit les normes ISO/IEC 27 001 et est régulièrement audité à cet égard.
Bemagik surveillera l’adhésion de ses sous-traitants à ces normes et audits afin de s’assurer que les exigences en matière de protection des données soient satisfaites.
Tout changement prévu concernant l’ajout ou le remplacement de sous-traitants travaillant sur les données personnelles vous sera annoncé au moins 3 mois au préalable. Vous conserverez à tout moment la possibilité de vous opposer à de tels changements ou de résilier votre contrat avec Bemagik.

7.2. Divulgation légalement requise

Bemagik ne divulguera pas les données clients aux autorités sauf si nous en recevons l’ordre par vous ou par la loi. En cas de demande légale des autorités d’obtenir les données client de Bemagik, Bemagik s’efforcera de limiter cette divulgation au strict minimum. Bemagik ne publiera que les données spécifiques exigées par cette demande légale.
Au cas où elle se verrait contrainte de divulguer vos données, Bemagik vous en avertira promptement et vous fournira une copie de l’injonction, à moins que cela ne nous soit interdit par la loi.

8. Liens tiers

Occasionnellement et à notre discrétion, nous pouvons inclure ou offrir des produits ou services de tiers sur notre site. Ces sites tiers ont leur propre politique confidentialité indépendante et distincte de la nôtre. Par conséquent, nous n’avons aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites. Néanmoins, soucieux de protéger l’intégrité de notre site, nous serons heureux de recevoir tout commentaire ou retour que vous voudrez nous faire parvenir sur ces sites.

9. Où conservons-nous les informations ?

Aucune donnée enregistrée ne sera transférée, conservée et/ou récupérée par Bemagik hors de l’Union européenne.

9.1. Emplacement des données personnelles

Toutes les données seront conservées dans des bases de données et dépôts de fichiers hébergés dans un centre de données chez le fournisseur OVH, prestataire en charge de l’hébergement du site web de Bemagik.
Les bases de données sont continuellement sauvegardées pour pouvoir les restaurer tels qu’elles étaient à tout point de temps dans une période de 35 jours. Les fichiers de sauvegarde sont conservés dans un stockage de fichiers au même emplacement géographique que la base de données.

10. Assistance pour l’accès, la portabilité des données, la migration et retransfert

Vous pouvez à tout moment demander à Bemagik de vous confirmer si des données personnelles vous concernant sont traitées par nous.
Vous pouvez demander à tout moment une copie complète des données que vous pouvez transmettre à un autre contrôleur de données. Vos données vous seront envoyées par Bemagik dans les 10 jours ouvrables sous format de tableur Excel. Les relations logiques entre jeux de données seront préservées sous la forme d’identifiants uniques.

11. Demande de rectification, restriction ou suppression de données personnelles

11.1. Rectification

Vous pouvez demander à tout moment et sans délai indu une rectification des données personnelles inexactes vous concernant (voir Article 5.6).

11.2. Restriction du traitement des données personnelles

Vous pouvez demander à tout moment à Bemagik de restreindre le traitement de données personnelles lorsqu’une des conditions suivantes est d’application :

  • si vous contestez la pertinence pour nous de conserver vos données personnelles ;
  • si le traitement de vos données personnelles est illicite, que vous vous opposez à leur suppression et que vous préférez plutôt restreindre leur usage ; ou
  • si Bemagik n’a plus besoin de vos données personnelles aux fins de traitement mais que vous en avez besoin pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations légales.

11.3. Suppression

Vous pouvez demander la suppression des données personnelles vous concernant, et Bemagik supprimera ces données personnelles sans délai indu lorsqu’une des conditions suivantes est d’application :

  • si les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles avaient été recueillies ou traitées ; 
  • si vous retirez votre consentement à ce traitement et qu’il n’y a pas d’autre raison légale pour ce traitement ;
  • si vous objectez à leur traitement au cas où ce traitement se fait à des fins directes de marketing ;
  • si ces données personnelles ont été illégalement traitées ;
  • si ces données personnelles doivent être supprimées dans un souci de conformité avec une exigence légale de la loi européenne ou nationale.

12. Rétention des données

12.1. Politique de rétention des données

Les données personnelles des utilisateurs sont supprimées en continu 36 mois après leur inscription en base de données.

12.2. Rétention des données à des fins de conformité avec des exigences légales

Vous ne pouvez demander à Bemagik de modifier ses périodes de rétention par défaut, excepté pour les raisons détaillées à l’Article 11.3 concernant la suppression des données ; vous pouvez cependant suggérer des modifications pour la conformité avec des lois et régulations sectorielles spécifiques.

13. Responsabilité

Bemagik garde une trace de toutes les mises à jour, changements de configuration et accès pour fournir une piste de vérification en cas de changements non autorisés ou accidentels.

14. Coopération

Bemagik coopérera avec vous pour assurer la conformité avec les clauses de protection des données applicables, par ex. pour vous permettre de garantir effectivement l’exercice des droits des personnes concernées (droit d’accès, de rectification, de suppression, de blocage ou d’opposition) et pour gérer des incidents, y compris l’analyse technique en cas de brèche de sécurité.

15. Votre consentement

En utilisant notre site, vous acceptez cette Politique de confidentialité.

16. Amendements à notre Politique confidentialité

Si nous décidons d’amender notre Politique de confidentialité, nous publierons ces changements sur cette page et/ou mettrons à jour la date de version de la Politique de confidentialité ci-dessous.
Cette Politique de confidentialité a été amendée pour la dernière fois le 1er juillet 2018.